Le blog d'une juriste

Intime conviction

Les dossiers de la petite Fiona et de la jeune Maëlys ont bien sûr suscité beaucoup d’émotion(s). Mais cette semaine, c’est la juridiction administrative qui a retenu mon attention.

  • Mercredi 21 février : le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou. Concrètement, cette décision entraîne la réouverture à la circulation des voies sur berges sur la rive droite de la Seine, décision emblématique du mandat d’Anne Hidalgo qui avait justifié la piétonisation de ce tronçon au cœur du Paris touristique par le souci d’améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie des Parisiens. La maire de Paris a aussitôt répliqué en annonçant la signature d’un nouvel arrêté. Mais prenant acte du jugement administratif, la préfecture de police a fait savoir par communiqué que « l’aménagement tel qu’il avait été projeté ne [pouvait] se poursuivre » en l’état.

MOTIVATION :

La délibération du 26 septembre 2016 a été adoptée après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le tribunal a estimé que cette étude d’impact comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

Ces imprécisions avaient d’ailleurs été relevées par l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 et la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet. Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière.

(…)

En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement. SOURCE.

 

 

« Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir .

Jérôme Cahuzac ne s’est pas enfui » 

Me Michel

12 réflexions sur “A la barre #1

  1. oth67 dit :

    Bon rétablissement (médocs du silent !)

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  2. Paquerette dit :

    Bonjour
    Je n’arrive pas à laisser un com sur SilentSunday alors c’est ici.
    Rester au chaud et se soigner c’est ce qu’il y a de mieux, courage

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    1. Merci pour le commentaire. Je vais voir ça..

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  3. Pangloss dit :

    La sinusite, je connais. J’ai essayé et je suis contre.

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    1. Un traitement de cheval qui n’a pas empêché un mal de chien. :/

      Aimé par 1 personne

      1. Paquerette dit :

        Cheval, chien reste donc humaine, ah ah ah

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        1. De quoi devenir chèvre ! 🙂

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  4. Annawenn dit :

    Les voies sur berges…… M. Consigny a tapé un scandale parce qu’il ne pouvait plus rouler avec son scooter, n’est ce pas ? Je n’ai pas de télévision pour éviter ses conneries mais malheureusement BFMTV tourne en boucle quand je vais boire mon café le mercredi (la télé dans les bars, pfff).
    Effectivement, la dernière affaire Maëlys fait parler. Malheureusement, Chloé, il y a quelques années, à été oubliée en même temps que l’affaire Outreau et le procès de Rennes.
    C’est vrai que Paris est le centre du monde.
    J’ai quitté cette ville il y a presque 8 ans et sincèrement, il y a beaucoup de choses graves en France…. mais Paris reste Paris.
    Et à part ça, un cheval n’est pas une chose….

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    1. Non. Un cheval est ce qu’il y a de plus beau au monde. ♥ Et puis non. C’est mon chien, le plus beau ! 🙂
      Bienvenue chez moi belle Annawenn.

      Aimé par 1 personne

      1. Annawenn dit :

        Mon chien est très beau AUSSI 😀

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