In dubio, pro reo

La Justice… malgrĂ© moult rĂ©formes, et la volontĂ© affichĂ©e de rapprocher les justiciables du droit, les Français la trouvent toujours inaccessible. Un peu comme Facebook, ce rĂ©seau social amĂ©ricain qu’ils peuvent toucher du doigt sans jamais l’apprĂ©hender. Mais dans le Puy de DĂŽme, un petit Tribunal s’est fĂąchĂ©…


Juillet 2017 Ă  Bourg Lastic…  Philippe Seramy, le boulanger du village a ouvert une page Facebook qui vante les charmes de son petit commerce. Mais il s’aperçoit trĂšs vite qu’un individu mal intentionnĂ© a eu la mĂȘme (mauvaise) idĂ©e :

« Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses !

RĂ©sultat de recherche d'images pour AussitĂŽt, Philippe Seramy exige que la page frauduleuse soit supprimĂ©e et les coordonnĂ©es de son auteur, communiquĂ©es pour lui permettre d’engager des poursuites. En vain ; les semaines dĂ©filent et Facebook fait la sourde oreille.

  • En DĂ©cembre 2017, la page disparaĂźt mais Philippe Seramy a saisi la justice. L’artisan a dĂ©jĂ  engagĂ© plus de six mille euros pour obtenir rĂ©paration.
  • Janvier 2018 : Facebook demande Ă  ce que l’affaire soit renvoyĂ©e devant une juridiction irlandaise en raison du lieu du siĂšge europĂ©en de l’entreprise. Le Tribunal de Clermont Ferrand s’y oppose et retient sa compĂ©tence territoriale.
  • 27 FĂ©vrier 2018 :  le PrĂ©sident du Tribunal fait droit aux demandes de Philippe Seramy . Il reconnait l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur du boulanger et ordonne Ă  Facebook de lui verser une somme Ă  titre provisionnel de 2000 euros pour le prĂ©judice subi, ainsi que 2500 euros d’indemnisation pour les frais de procĂ©dure.

RĂ©sultat de recherche d'images pour Facebook doit Ă©galement lui communiquer tous les Ă©lĂ©ments permettant d’identifier la personne ayant usurpĂ© l’identitĂ© de la boulangerie Seramy et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard Ă  compter de la notification de la dĂ©cision.

Le boulanger de Bourg Lastic s’est dit trĂšs satisfait.

« Nous allons identifier la personne Ă  l’origine de cette usurpation d’identitĂ© et la poursuivre en justice. Mais cette dĂ©cision du prĂ©sident du TGI est dĂ©jĂ  une belle avancĂ©e. C’est rassurant de savoir qu’on peut faire confiance au juge malgrĂ© le caractĂšre international de ce litige« .

Et n’oubliez pas ! L’usurpation de l’identitĂ© d’un tiers ou l’usage de donnĂ©es permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillitĂ© ou celle d’autrui ou de porter atteinte Ă  son honneur ou Ă  sa considĂ©ration est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende (article 226-4-1 du Code PĂ©nal). 🙂

4 réflexions sur “A la barre #2

  1. Jean Gerard dit :

    Une information trĂšs intĂ©ressante qui ne m’engage pas du tout d’aller m’inscrire sur face book oui d’ailleurs je n’aurais rien Ă  y faire.
    Bonne journée ..
    Moustic

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    1. Moi, je m’y amuse beaucoup. Mais Facebook exige une vigilance de tous les instants.
      Bonne soirĂ©e Moustic 🌛

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  2. Pangloss dit :

    Un an qu’on ne fera jamais.

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    1. Pas sĂ»r… de toute façon, 48 heures de garde Ă  vue, ça vous calme un homme 😉

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