Le blog d'une juriste

Intime conviction

Condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment, Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort le Mardi 15 Mai. La Cour d’Appel sanctionnera-t-elle celui qui, les yeux dans les yeux, a menti pendant des mois à la France en affirmant qu’il n’avait pas de compte caché à l’étranger ?

« Je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison », a plaidé son Avocat, Me Eric Dupond-Moretti . « La prison, c’est quand il n’y a aucune autre solution . Cet homme aujourd’hui est à terre et je ne peux pas imaginer que son passé se résume à un mensonge et son avenir à une jurisprudence ».

L’Avocat a proposé à la Cour d’alourdir le sursis en prononçant une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. La peine pourrait alors être aménagée…. sauf si le délibéré est prorogé et la réforme d’Emmanuel Macron, adoptée. 😀
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Isabelle et Patrick Balkany…. Eux non plus n’aiment pas la solidarité nationale. Le Juge Van Ruymbeke les a renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour fraude fiscale. La « Villa Pamplemousse » sur l’île de Saint-Martin, la villa « Dar Gyucy » à Marrakech et un splendide manoir à Giverny, en Normandie – 1.000 mètres carrés habitables avec tennis et piscine – n’étaient pas déclarés.

«  C’est une discussion de marchand de tapis avec le fisc. C’est de l’acharnement. C’est uniquement de la politique, c’est scandaleux. Ce sont des procès politiques de la RDA ».

déclaraient, en 2015, les intéressés. Car il aura fallu trois longues années d’enquête pour démêler les affaires fiscales du couple Balkany. A noter qu’une seconde procédure, pour blanchiment de fraude fiscale est en cours. « Selon les informations d’Europe 1, des éléments supplémentaires sont venus s’ajouter à l’enquête, retardant le calendrier. Le dossier a été clos une seconde fois par le juge d’instruction, qui devrait décider dans les mois qui viennent de faire juger le couple. A moins que les deux dossiers, intimement liés, ne soient un jour regroupés. »

La probité et la délicatesse sont deux vertus infiniment plus faciles à pratiquer quand on ne manque de rien, que lorsqu’on est dénué de tout.

Anatole France

7 réflexions sur “A la barre #3

  1. Pangloss dit :

    Les prisons sont surpeuplées? Un Cahuzac et des Balkany de plus n’y ajouteront pas grand chose. Au trou! (sala Justice veut garder une peu de crédibilité)

    Aimé par 1 personne

    1. La surpopulation carcérale… Emmanuel Macron se propose d’y remédier . Mais sans construire de nouvelles prisons, rien ne changera. Un peu comme en politique : sans l’exigence d’un casier vierge, les mauvaises habitudes demeureront. :/

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      1. chachashire dit :

        Et avec l’exigence, elles ne changeront pas. Si on considère que Nelson Mandela avait un casier judiciaire , et Devi, et ce pour de réels crimes, alors on oublie cette exigence et on cherche ailleurs. Par exemple la presse libre, la possibilité pour le public d’interpeller les candidats, la possibilité de les révoquer, et surtout des peines exemplaires pour les coupables condamnés.
        Les Balkany, s’ils sont coupables doivent se retrouver plus bas beaucoup plus bas que la ménagère qui vole pour nourrir ses enfants. Ils doivent, s’ils sont coupables mordre la poussière…

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        1. Je suis pour les peines d’inégibilité et je regrette qu’elles ne soient que peu souvent prononcées.
          Révoquer les élus… pourquoi pas ? Mais prenons garde à ne pas déstabiliser le pays. L’interdiction de cumuler les mandats et celle de se représenter plus de trois fois vont dans la bonne direction. Mais il reste encore beaucoup, beaucoup à faire pour restaurer le lien de confiance entre le peuple et ses élus.
          Merci de ta visite et à bientôt ! 😀

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          1. chachashire dit :

            Un des problèmes que j’ai avec le droit et la justice c’est le périmètre : destabiliser le pays alors qu’il est trop grand et trop centralisé devient très facile, or on le sait quand on perd l’équilibre on se crispe sur ses appuis.
            Quand vous dites « le pays » vous dites « l’état », et quand on dit l’état on dit ses élites… au mérite, bien sur.
            A bientot.

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  2. Jean Gerard dit :

    je souhaite que ces 3 personnes connaissent la prison , il est épouvantable de penser que le vol d’un pain dans une boulangerie se traduit par des mois de prison et que le vol de notre république serait soumis qu’à de vagues remontrances assorti a des mois de sursis ..
    Quand les magouilles politiques seront elles punies.

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    1. Je sais… Selon Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Je comprends ce sentiment d’injustice. Et pourtant ! Ce n’est pas la Justice que je côtoie au quotidien. 😉

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