Le blog d'une juriste

Intime conviction

Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame n’a pas survécu aux blessures infligées par Redouane Lakdim, lors d’une prise d’otages à Trèbes, dans l’Aude. Nous savons désormais  que le terroriste était fiché S comme quelques autres 20 000 personnes, dont la moitié pour leur appartenance ou leurs liens supposés avec la mouvance islamiste (djihadistes, salafistes).

Une fiche S est utilisée par la DGSI pour «procéder à la surveillance de ceux sur lesquels ne repose aucune incrimination pénale, mais qui peuvent, par leur activité, représenter à un moment ou à un autre un risque de trouble à l’ordre public ou une atteinte à la sûreté de l’État ».

Résultat de recherche d'images pour "fiche s"

La fiche S est dont un outil de surveillance dont disposent les services de police. A cette fin, les individus sont classés en différents types, allant de « S1 » à « S16 ». Leur niveau ne correspond pas au classement de leur « dangerosité » mais aux actions à entreprendre par les forces de l’ordre. Une fiche S mentionne l’état civil complet de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, pseudo), une photo et un signalement, les motifs de la recherche et la conduite à tenir en présence d’une personne fichée « S » sont renseignés sur ce fichier. La fiche S14 correspond aux combattants étrangers partis mener le djihad sur le théâtre des opérations et qui en sont revenus. Un seul et même suspect peut être visé par plusieurs fiches.

 

Vous l’aurez compris : la fiche S est une alerte. Ainsi, en cas de contrôle d’identité, à l’aéroport, par exemple, elle signale aux forces de l’ordre que des soupçons pèsent sur l’individu contrôlé, et que tout renseignement qu’elles pourront obtenir est précieux. Car bien souvent, le but est de remonter des filières pour trouver d’autres contacts.

Prenez garde à ce que vous lirez dans la presse ou entendrez autour de vous :

  • un individu ne peut être arrêté ni expulsé au simple motif qu’il est fiché S
  • une personne fichée S peut solliciter un permis de port d’arme. Mais depuis 2016, les deux fichiers (FSPRT et port d’armes) sont croisés par les services de la Préfecture
  • la liste des individus fichés S ne peut être rendue publique. Aux termes de la loi, Maires et employeurs ne peuvent en obtenir communication. Seules les forces de l’ordre et les Préfectures en sont informées.
  • un individu fiché S n’est pas forcément surveillé en permanence. Créé en 2015, le Résultat de recherche d'images pour "fiche S"Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) recense exclusivement des individus radicalisés religieusement. Alimentée par les remontées de terrain et les appels de signalement, il contenait 15 000 à 16 000 individus en juillet 2017. Créé en 2016, le FIJAIT (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes) recense les individus ayant fait l’objet d’une condamnation, même non définitive, pour terrorisme, ou d’une interdiction de sortie du territoire en lien avec ces activités. L’inscription au fichier peut également concerner une personne ayant bénéficié d’une décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, toujours en lien avec des faits terroristes. Le FIJAIT est plus ouvert que le FSPRT. Il peut être en partie consulté par de nombreux services publics : les autorités judiciaires, les services du renseignement, certains services administratifs mais aussi les maires et les présidents des collectivités territoriales. Les informations qui y sont recensées (état-civil, adresses successives, déplacements transfrontaliers, nature de l’infraction…) sont conservées vingt ans, s’il s’agit d’une personne majeure, ou dix ans, s’il s’agit d’un mineur.
  • Seule l’existence d’une infraction peut conduire à l’ouverture d’une enquête préliminaire, voire d’une information judiciaire.

Radouane Lakdim était suivi par les services de renseignement depuis 2013, fiché S depuis 2014 pour ses liens avec la mouvance salafiste. Il était aussi fiché au FSPRT et selon Le Monde, Raoudaine Lakdim avait fait l’objet d’un suivi des services de renseignement en 2016 et 2017 .

16 réflexions sur “Fiches, fichiers et fichages

  1. Pangloss dit :

    Ce truc ne sert à rien.

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    1. Sans gros moyens, humains et financiers, une fiche S montre ses limites.

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  2. Annawenn dit :

    J’ai appris quelque chose 😀. J’ai une question quand même. Depuis l’état d’urgence, ce sont les écologistes qui sont perquisitionnés. Serait ce considéré comme du terrorisme ?

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    1. Il n’y a plus d’état d’urgence.

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      1. Annawenn dit :

        Ah. On peut être écolo alors? Je n’ai pas de télévision et j’ai lâché les informations pour m’occuper du réel.
        Il n’y a pas que le terrorisme. On peut aussi parler de pédophilie. Le super bracelet qui permet au mec d’être tranquille et de récidiver…… c’est du vécu. Je préside une association et je suis bien placée pour savoir que personne ne peut protéger qui que ce soit.
        Faire des fiches inutiles, pourquoi ?

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        1. Je comprends mais tu sais, le terrorisme, c’est du réel aussi. En allant faire leurs courses à Trèbes, les clients du Super U étaient loin d’imaginer qu’ils n’en reviendraient peut-être pas.
          Tu as raison : le JAP ne peut protéger qui que ce soit en plaçant le condamné sous PSE. Cette mesure est d’ailleurs assez incompréhensible lorsqu’il s’agit de pédophilie. :/
          Sur ta dernière question, je te propose de lire ma réponse à Kprice.

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          1. Annawenn dit :

            Ma fille était au Bataclan…..

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  3. kprice2a dit :

    Voilà donc qui remet les pendules à l’heure …
    Mais alors pourquoi donc fait-on tant de cas des ces fiches si elles ne servent qu’à autoriser une surveillance qui indéniablement n’est pas suffisante ?

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    1. Probablement pour rassurer les Français. Les fiches S ont révélé leurs limites et surtout, l’incapacité de l’Etat à assurer notre sécurité sur l’ensemble du territoire national. Nos policiers sont usés, fatigués. Et les terroristes appliquent la taqqya. Alors, les empêcher de passer à l’acte est extrêmement compliqué pour ne pas dire impossible.

      Aimé par 2 personnes

    2. Bonne question !

      Tout d’abord, les « décideurs » doivent rassurer les gens. Nos petits cerveaux sont probablement plus tranquilles lorsqu’ils imaginent la bouille des vilains méchants en tête de petites fiches classées dans des tiroirs de bureau.
      Ensuite, je crois sincèrement que nous ne voyons qu’un morceau de l’iceberg. Hélas ! Ce sont les ratés. Mais chaque jour, grâce à ces fiches, de précieux renseignements sont glanés dont certains permettent de déjouer complots et attentats.
      Pour en manipuler certains, je puis vous dire que ces fichiers fonctionnent vraiment. Mais une véritable efficacité suppose de les doter de bien davantage de moyens, notamment en personnel car n’oublions pas que les machines sont (encore) commandées par des hommes.

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  4. iotop dit :

    Bon jour,
    « permis de port d’arme .. sont croisés par les services de la Préfecture » et autres services non cités dans votre article …
    Max-Louis

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    1. Bonjour Max-Louis,
      A quels « autres services » pensez-vous ?
      Merci de votre visite.

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      1. iotop dit :

        Je pense qu’il y a d’autres services car dans un système sociétal (démocratique ou pas) il y a ce que l’on veut nous faire voir ou entendre et tout le reste invisible en-dessous de l’iceberg.

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  5. De la poudre de perlimpinpin!

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    1. Sincèrement, je ne pense pas. Mais les services de sécurité ne sont pas suffisamment dotés en équipements et matériels. Et n’oublions pas qu’en 2017, le gouvernement actuel a annulé plusieurs millions de crédits destinés aux gendarmes et policiers. Il y a le discours et les actes.

      Aimé par 1 personne

      1. Il faut des mesures spécifiques à l’encontre de toutes les personnes faisant l’objet d’une « fiche S ».

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