In dubio, pro reo

code civilLe mariage avec un conjoint français peut permettre d’obtenir un titre de séjour, favoriser une demande de nationalité française, mais aussi  de bénéficier de droits favorables (maintien dans les lieux après un décès, sécurité sociale, succession …).  Se présentent alors deux cas :

  • le mariage blanc : les époux sont d’accord. L’un et l’autre savent que le mariage permettra d’obtenir la nationalité française au conjoint étranger. Ils sont de connivence.
  • le mariage gris : il y a escroquerie sentimentale. L’époux étranger se prétend amoureux et sincère . Le mariage doit lui permettre d’éviter une reconduite frontière, de devenir français ou d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjoint de français.

Les mariages gris sont nombreux en France. « « A Drancy, on observe qu’un quart des mariages sont manifestement frauduleux. D’ailleurs, les enquêtes de suivi social montrent que de nombreuses femmes se retrouvent seules une fois que leur conjoint a obtenu un titre de séjour » a déclaré M. Lagarde, député-maire de Drancy.


AIX EN PROVENCE – Malika, 48 ans, habite les quartiers Nord de Marseille.  Malika est comptable ; elle travaille dans une entreprise où elle rencontre celui qu’elle pense être l’homme de sa vie.

Leur mariage est célébré le 10 Décembre 2015. Mais très vite, Malika s’aperçoit que son mari est différent. Il devient agressif, parfois même violent. Il ne lui prête plus attention. Malika comprend très vite que son mari l’a épousée par intérêt. Et qu’il lui a menti sur la sincérité de ses sentiments. Lorsqu’il demande le divorce, elle se sent humiliée.

« J’ai servi d’appât pour lui permettre d’obtenir un droit de séjour en France »

Sur le fondement des articles 180 et 184 du Code Civil, Malika saisit le Tribunal de Grande Instance pour obtenir l’annulation de son mariage. La justice fait droit à sa demande ; le mari interjette appel.

cropped-mirabelle.jpg

Les parties échangent pièces et conclusions. L’appelant produit 90 photos tendant à démontrer la réalité de l’amour qu’il portait à Malika le jour de leur mariage. Des photos que les Conseillers examinent avec minutie. Ils observent que le marié souriait « à peine ». Pire encore, qu’il ne regardait même pas son épouse « sur les photos où le couple est seul ». La Cour d’appel d’Aix en Provence en conclut qu’il y a eu escroquerie aux sentiments. Et sa décision annule l’union célébrée le 10 Décembre 2005.

Résultat de recherche d'images pour "citation photographie"

20 réflexions sur “A la barre #4

  1. Filimages dit :

    Malheureusement, c’est connu depuis des années et je m’étonne toujours qu’il y ait encore autant de naïves qui se font berner.
    Et le mariage noir ? Les deux sont sincèrement amoureux ?

    J'aime

    1. Le mariage noir finit en polar : l’un des deux meurt.

      J'aime

      1. Filimages dit :

        Moralité : Ne jamais se marier.

        J'aime

        1. Eclat de rire ! Même avec la jolie fée ? 😉

          J'aime

          1. Filimages dit :

            Il faudrait que je prenne des cours de magie… 😉

            J'aime

            1. Bouge pas. Harrrrrry !!! On a besoin de toi !!

              J'aime

              1. Filimages dit :

                Tu confonds Harry et Merlin. ☺

                J'aime

  2. Dominique dit :

    En fait il n’y a rien à dire de plus, et en plus, je le dis !

    J'aime

    1. Affaire suivante ! 🙂

      J'aime

  3. Annawenn dit :

    Je connaissais le mariage blanc mais pas l’arnaque. Quoi que, je connais une femme qui est victime. Site de rencontre Japon/France. L’idéal asiatique, du bluff et une vie brisée.

    J'aime

    1. Maghreb et pays de l’Est sont champions toutes catégories. Démanteler leurs filières relève du défi.

      Aimé par 1 personne

      1. Je ne sais pas , la photo a été prise par Dorothea Lange en 1936 , pendant la grande dépression aux USA …

        J'aime

  4. Pangloss dit :

    Vive le mariage pour tous … les immigrés!

    J'aime

  5. kprice2a dit :

    Mariage blanc, mariage gris … certes ils « peuvent permettre d’obtenir ….  » Mais faut qu’on m’explique par quel tour de passe passe ils obtiennent la nationalité française aussi « facilement » … Après un mariage « par amour », j’ai fait la demande de double nationalité, lorsque j’ai reçu le dossier, au bout des 3 premières pages, il est passé en classement vertical !!! Je suis presque sure que même auprès de mes grands-parents je n’aurais pas pu trouver les réponses (oui ils remontent très très loin dans les renseignements). Conclusion, pour une étrangère, pas si facile que ça de devenir française … honnêtement.

    J'aime

    1. Il faut croire que c’est plus facile pour certains. Les gouvernements ne cessent de poser des verrous supplémentaires à chaque mandat. A cela s’ajoutent les directives préfectorales, parfois locales. Alors oui, dans certains cas, acquérir la nationalité française relève du défi.

      J'aime

      1. kprice2a dit :

        Un vrai parcours du combattant au bout duquel le « migrant »* n’est pas toujours gagnant (quoiqu’on en pense)

        * »migrant » pris dans un sens très large (mais ça rimait bien ! hihihi)

        J'aime

        1. C’est quoi, être « gagnant » ?

          J'aime

          1. kprice2a dit :

            Pour moi, c’est avoir le droit de vivre sans tracas administratifs dans le même pays que ma fille et ne pas être obligée de repasser la frontière (comme je commence tout doucement à le craindre, par la force des choses)
            Mais je ne vais pas étaler mon cas perso … je voulais juste dire qu’on n’acquiert pas la nationalité française d’un claquement de doigts comme on a trop tendance à le croire, et que les atouts de la France, ce n’est pas forcément les aides qu’elle offre

            J'aime

Merci pour votre commentaire !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :