In dubio, pro reo

Coup de tonnerre au Conseil RĂ©gional en RhĂŽne Alpes Auvergne: ce mardi, le Tribunal Administratif de Lyon a invalidĂ© le budget 2016 du PrĂ©sident Wauquiez sur le fondement de l’article L.4132-17 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales : «L’information dĂ©livrĂ©e aux membres du Conseil rĂ©gional pour le vote du budget (…) n’a pas Ă©tĂ© suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions» peut-on lire dans la dĂ©cision des juges administratifs.

Tout membre du conseil rĂ©gional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’ĂȘtre informĂ© des affaires de la rĂ©gion qui font l’objet d’une dĂ©libĂ©ration.

En avril 2016, les Ă©lus de l’opposition avaient quittĂ© l’hĂ©micycle pour protester contre «un manque d’informations permettant de procĂ©der au vote» du budget. La presse relate qu’Ă  leur dĂ©part, Laurent Wauquiez avait dĂ©cidĂ© d’Ă©carter leurs 77 amendements . Le Tribunal Administratif en a dĂ©duit que leur droit Ă  l’information n’avait pas Ă©tĂ© respectĂ©.

  • Et maintenant ?

Le budget 2016 devra ĂȘtre revotĂ©, soit environ 3 milliards d’euros de crĂ©dit. Ce nouveau vote devrait avoir lieu le 14 Juin.

« On prend acte de cette dĂ©cision, qui n’a pas de consĂ©quences, le budget ayant Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© et le compte administratif votĂ© » a dĂ©clarĂ© le vice-prĂ©sident du Conseil RĂ©gional dĂ©lĂ©guĂ© aux finances.


RĂ©sultat de recherche d'images pour "maelys"

La petite Maëlys sera enterrée le 2 Juin . Paix à son ùme. Courage à ses proches.


AIR FRANCE – Octobre 2015. Des manifestants envahissent le siĂšge d’Air France pour protester contre un plan de suppression d’emplois. Deux cadres de l’entreprise, dont le DRH, sont pris Ă  partie. Heureusement, l’on parvient Ă  extirper le DRH de la foule aprĂšs qu’elle lui ait arrachĂ© sa chemise.

Ils sont tous affiliĂ©s Ă  la CGT. Quatre d’entre eux, dont l’un avait Ă©tĂ© relaxĂ© en premiĂšre instance, ont Ă©tĂ© condamnĂ©s par la Cour d’appel de Paris pour violences Ă  des peines de trois Ă  quatre mois de prison avec sursis. La Cour a Ă©galement confirmĂ© les peines d’amende de 500 euros infligĂ©es aux huit autres prĂ©venus, qui Ă©taient poursuivis pour des dĂ©gradations. À l’issue de l’audience, les avocats d’Air France ont exprimĂ© leur « satisfaction » de voir sanctionnĂ©es, une nouvelle fois, par la justice des « violences inacceptables ». « La vĂ©ritĂ© n’a intĂ©ressĂ© la cour Ă  aucun moment », a regrettĂ© en revanche l’avocate des prĂ©venus, Me Lilia Mhissen, voyant dans cet arrĂȘt « une dĂ©cision politique ».

 

13 réflexions sur “A la barre #8

  1. geo76500 dit :

    le tribunal administratif serait il a la botte de Macron…
    tout semble montrer que l’on veut absolument dĂ©truire la droite de quelque maniĂšre que ce soit…
    marre de cette dictature qui ne dit pas son nom..
    pour les CGTistes d’air France c’est bien fait…
    l’on agresse pas une direction la dĂ©mocratie c’est la discussion…
    Pour la petite , oui paix Ă  son Ăąme

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    1. Pourquoi, « dĂ©truire la droite » ? Wauquiez est comme les autres : soumis au respect de la loi. Il est soumis qu’il se fasse taper sur les doigts. La 4Ăšme fois en un an.

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  2. Dominique dit :

    […le Tribunal Administratif de Lyon a invalidĂ© le budget 2016 du PrĂ©sident Wauquiez …] mais nous sommes en 2018, ou alors je n’ai pas vu passer le temps !…

    [… « On prend acte de cette dĂ©cision, qui n’a pas de consĂ©quences, le budget ayant Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© et le compte administratif votĂ© »] c’est quoi cette histoire Ă  coucher dehors ?

    -Monsieur le juge, je demande la tĂȘte de chacun de ces guignols ! 👿

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    1. Certes, le budget est invalidĂ© ; mais les crĂ©dits ont Ă©tĂ© allouĂ©s notamment aux associations ou Ă  des projets fortement controversĂ©s. Alors oui, cette situation est ubuesque pour ne pas dire anormale. Surtout lorsqu’on sait que l’invalidation impactera les budgets 2017 et 2018 qui, je crois, ont fait l’objet de recours officiels en annulation.
      Rien ne va plus !

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  3. Annawenn dit :

    En France, on vit dans le passĂ©. Alors c’est normal qu’on n’avance pas en fait 😐

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    1. On ne vit pas dans le passĂ©. La Justice fonctionne avec les moyens dont on la dote. 😉
      Tu vas bien, toi ? 🙂

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      1. Annawenn dit :

        Bah, il y a beaucoup de rendez vous devant le monument aux morts quand mĂȘme.
        Oui, oui, ça va. J’ai de la peinture lavande et je refais la porte du local de l’association pour organiser une petite fĂȘte de soutien 😋 avec nos 12 pensionnaires permanents plus ceux que nous prenons en famille d’accueil dans l’attente d’une maison d’adoption.
        Bonne journĂ©e 😘

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        1. C’est une maison bleue,
          Adossée à la colline.
          On y vient Ă  pied ?

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          1. Annawenn dit :

            La maison est pierres et chaux qui va avoir deux grandes portes couleur lavande. Tu peux venir Ă  pieds par le GR42 😋 ou Ă  cheval. Je vais apprendre l’attelage au gros 😂. Et dans la montagne đŸŽ¶đŸŽ¶

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  4. geo76500 dit :

    Mince je n’ai pas fait gaffe Ă  la date
    En 2016 dĂ©cidĂ©ment…..il faut que je fasse plus attention,
    Je n’ose pas regarder mon Ăąge…
    Quel pays de m****

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    1. J’espĂšre que tu mets tes lunettes quand tu sors ta Harley Davidson ! 😀

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  5. Moustic dit :

    Le temps de la justice est trop long , j’espĂšre que les personnes jugĂ©es auront les sanctions qui ont Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©es , et qu’elles seront encore Ă  meme de les subir. Parfois , je trouve que cela traĂźne beaucoup trop longtemps surtout lorsqu’il s’agit d’affaires politiques , celles ci feraient elles bon mĂ©nage avec la justice ?
    Le meurtrier de cette enfant doit passer en jugement le plus rapidement possible , ce devrait ĂȘtre obligation de service public.

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    1. Le temps de la Justice n’est pas celui des justiciables. Juger les criminels « Ă  chaud » ne permet pas la sĂ©rĂ©nitĂ© des dĂ©bats. Ni une sanction proportionnĂ©e aux faits.
      S’agissant des affaires politiques… je comprends. Moi-mĂȘme, il m’arrive de m’interroger.
      Quant Ă  Maelys, le service public fait ce qu’il peut avec ce qu’il a. S’il avait davantage de moyens, tant humains que financiers, les choses iraient beaucoup mieux, pour tout le monde !

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