In dubio, pro reo

Ce mercredi, deux décisions ont retenu mon attention .

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La premiĂšre est europĂ©enne et concerne Marine Le Pen. Par dĂ©cision du 19 Juin, le Tribunal de PremiĂšre Instance de la Cour de Justice EuropĂ©enne a dĂ©boutĂ© la prĂ©sidente du Rassemblement National qui demandait l’annulation d’une dĂ©cision de recouvrement de 300 000 €. Le Parlement EuropĂ©en la soupçonnait alors d’avoir frauduleusement dĂ©clarĂ© l’embauche d’une assistante parlementaire entre 2010 et 2016.

Marine Le Pen « n’a pas Ă©tĂ© en mesure de dĂ©montrer que son assistante assurait des tĂąches effectives pour elle » et « n’a pas fourni de preuve d’une activitĂ© quelconque au titre de l’assistance parlementaire, ce qu’elle a d’ailleurs reconnu lors de l’audience »

En juin 2016, l’Office europĂ©en de lutte antifraude (OLAF) avait demandĂ© Ă  six eurodĂ©putĂ©s frontistes (Marine et Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, MylĂšne Troszczynski, Sophie Montel et Dominique Bilde) de rembourser les salaires de leurs « assistants fictifs » . Marine Le Pen ne voulant pas s’exĂ©cuter, des retenues ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©es sur ses indemnitĂ©s d’euro-dĂ©putĂ©es qui ont permis au Parlement de rĂ©cupĂ©rer environ 60 000 euros.

Marine Le Pen a annoncé son intention de former pourvoi.


La seconde dĂ©cision est nationale. Le 16 AoĂ»t 2016, une jeune femme qui se baignait sur la plage de Cannes avait Ă©tĂ© verbalisĂ©e en vertu d’un arrĂȘtĂ© municipal anti-burkini interdisant les tenues « manifestant de maniĂšre ostentatoire une appartenance religieuse« . Le maire de Cannes ambitionnait alors « d’assurer la sĂ©curitĂ© de [sa] ville dans un contexte d’Ă©tat d’urgence ». Nous Ă©tions au lendemain de l’attentat de Nice du 14 Juillet 2016.

RĂ©sultat de recherche d'images pour "burkini"

La requĂ©rante a soutenu que le jour des faits, elle portait un hijab fleuri, non un burqini ; et que des policiers municipaux s’Ă©taient approchĂ©s d’elle pour lui dire qu’elle ne pouvait pas rester avec ces vĂȘtements, sous peine d’ĂȘtre verbalisĂ©e… ce qui fut fait (amende de 11 €).

« C’Ă©tait une expĂ©rience assez traumatisante, surtout en public »

Quelques jours plus tard, saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif de Nice avait annulĂ© l’arrĂȘtĂ© cannois :

« En l’absence de risques de trouble Ă  l’ordre public, l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2016, en interdisant les tenues manifestant de maniĂšre ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, a mĂ©connu les libertĂ©s fondamentales que sont la libertĂ© d’aller et venir et la libertĂ© de conscience, d’oĂč dĂ©coule le principe de laĂŻcitĂ©, garanties par la Constitution et la convention europĂ©enne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertĂ©s fondamentales »

Deux ans plus tard, par dĂ©cision du 19 Juin 2018, cette mĂȘme juridiction a condamnĂ© la Mairie de Cannes Ă  rembourser la requĂ©rante. Sa demande de 1000 € Ă  titre d’indemnisation de son prĂ©judice moral rĂ©sultant de l’humiliation subie a, en revanche, Ă©tĂ© rejetĂ©e.

2 réflexions sur “A la barre #9

  1. Moustic dit :

    Pour le premiĂšre affaire , celle ci devrait rendre plus honnĂȘte le FN , je suis pleinement d’accord avec cette dĂ©cision de justice , le magouille financiĂšre dit etre punie , dpour la seconde affaire , l’attitude de la personne concernĂ©e relĂšve de la provoquation .. Je ne peux juger sur la justice, sur le plan moral je m’insurge,
    Bonne journée ..

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  2. Annawenn dit :

    Pendant ce temps, Mamy descendue de sa montagne Ă©tait en terrasse avec des maghrĂ©bins et personne n’a parlĂ© religion (ni foot lol).
    Nous avons tous bien compris que nos dirigeants poussent à la haine : diviser pour mieux régner.
    Ils s’en mettent plein les poches, ils magouillent, ils coĂ»tent une blinde pour…….dormir au parlement.
    À part ça, un musulman vivant en France te dira que les burkas et autres vĂȘtements n’ont rien Ă  voir avec le Coran. C’est effectivement de la provocation.
    Les BerbĂšres sont couverts dans le dĂ©sert pour se protĂ©ger du soleil……en France, ce n’est pas utile. D’ailleurs, la pudeur voudrait justement que la femme ne soit pas provoquante…..ratĂ© le coup du maillot intĂ©gral 😋
    Quand Ă  se couvrir la tĂȘte, les Ă©crits sont les mĂȘmes que dans la Bible.
    Je rappelle pour info que celui qui croit en Dieu est logiquement musulman : Mahomet est son dernier prophĂšte. JĂ©sus est reconnu comme prophĂšte par le Coran.
    Mais les juifs n’ont pas reconnu JĂ©sus, les chrĂ©tiens ne veulent pas entendre parler de Mahomet…… Je vous rappelle aussi que nous, français, somment en terre Celtes et que finalement, Dieu ne nous concernent pas.
    Un petit article d’information vous ferait plaisir ? 😋
    Bonne soirée les amis

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