In dubio, pro reo

A l’heure où la France constitutionnalise le principe de fraternité dans une décision bien davantage politique que juridique, l’Espagne se fait réprimander pour ne pas avoir accueilli assez de migrants en provenance d’Italie et de Grèce.

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En septembre 2015, les États membres de l’Union européenne s’étaient engagés à se répartir en deux ans 160 000 demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce, à l’époque principales portes d’entrée de l’immigration en Europe.

Dans une décision du 9 Juillet, la Cour Suprême (Madrid) a considéré que « le  bilan actuel de respect des obligations finales [par l’Espagne était] inférieur à 13% » selon un rapport de l’Office (espagnol) de l’asile et des réfugiés (OAR) . Qu’en conséquence, l’état espagnol devait être condamné à  « continuer la procédure » d’accueil de demandeurs d’asile en provenance d’Italie et de Grèce. Toutefois, aucune sanction pécuniaire n’a été prononcée contre l’Espagne.

5 réflexions sur “A marche forcée

  1. Annawenn dit :

    Un jour, quelqu’un décidera enfin de faire une liste par ordre d’importance…..

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      1. Annawenn dit :

        Des choses à améliorer et à faire 😋

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  2. Pangloss dit :

    Demandeurs d’asile? Mon oeil!! Ils sont loin d’être tous persécutés dans leurs pays (certains le sont, c’est vrai). La grande majorité vient profiter de notre système de protection sociale et de notre indulgence pour les « différences culturelles ». Sans aucune reconnaissance dans la plupart des cas.

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    1. Un Etat condamné par sa Cour Suprême… Ou quand justice et politique ne font plus qu’un.

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