In dubio, pro reo

Suicide ou accident ? Il y a quelques années, une jeune adolescente est morte, écrasée par le métro à Berlin. Le conducteur de la rame a saisi la justice pour réclamer des dommages et intérêts, considérant que la jeune fille avait eu l’intention de se donner la mort.

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Comment savoir ? Les parents de la jeune filles ont tenté d’accéder à son compte Facebook. Peut-être y aurait-il des photos ou des écrits qui leur permettraient de mieux comprendre ? Mais le réseau social a refusé, arguant que l’accès aux données de l’adolescente pourrait violer les contenus privés d’autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l’une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face

a déclaré un porte-parole de Facebook Allemagne.

En 2015, le tribunal de Berlin a fait droit à la demande des parents, considérant que le contrat passé entre l’internaute et Facebook entrait dans le champ de la succession, y compris les contenus numériques publiés sur le compte. La jeune fille étant mineure lors de son décès, ses parents avaient le droit de savoir quand et avec qui elle communiquait sur le réseau social.

Mais en 2017, la Cour d’appel de Berlin a pris la décision inverse, rappelant que «le secret des télécommunications est garanti par la Loi fondamentale» allemande y compris s’agissant des contenus sur les réseaux sociaux. Qu’en conséquence, en cas de décès d’un utilisateur de Facebook , seules deux options sont proposées à ses proches : transformer le compte en page « En mémoire de », qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d’accéder à sa messagerie. Ou demander directement à la plateforme la suppression du compte du défunt, via un formulaire.

Le 12 Juillet 2018, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (l’équivalent de la Cour de cassation en France) a tranché :

«les problèmes de confidentialité des données ne sont pas affectés car la réglementation ne protège que les personnes vivantes. Les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un « compte utilisateur » et non à une « personne spécifique » . Il faut donc s’attendre à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte, avec ou sans l’accord du propriétaire initial.»

Cet arrêt était très attendu. Car avec 2,2 milliards d’utilisateurs, Facebook est devenu le premier réseau social dans le monde. Comme en Allemagne, la question de la mort numérique se pose dans plusieurs pays. En France, la loi dispose que «toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès».

6 réflexions sur “L’héritage numérique

  1. oth67 dit :

    Le côté obscur du net…

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    1. Il est anormal que Zuckerberg ait conservé la pleine maîtrise de sa création. Les serveurs de FB étant aux Etats-Unis, le géant américain fait ce qu’il veut. Pourquoi avoir refusé un peu d’humanité à ces parents éplorés ? Débloquer le compte de cette jeune fille ne lui coûtait rien… jusqu’à ce que la justice soit saisie. C’est un très mauvais calcul .

      Aimé par 1 personne

      1. oth67 dit :

        Très mauvais calcul effectivement ! Surtout que les parents auraient aimé comprendre certaines choses beaucoup plus tôt…

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        1. C’était leur enfant. Il me paraît normal qu’ils lisent ses derniers mots, voient ses derniers coups de coeur. Ce compte devait contenir tant de choses importantes ! Tant de souvenirs précieux ! Facebook s’est montré inhumain.

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  2. Pangloss dit :

    Aller sur Facebook, c’est comme aller sur une place publique.

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    1. Les choses ont évolué, Pangloss ! Les « murs » sont verrouillés et donc, confidentiels. Facebook peut apporter maintes belles choses… si l’on sait s’en servir. D’ailleurs, certains n’y publientque des photos ou vidéos de chats. 😀

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