Le blog d'une juriste

Intime conviction

3f291accc77243743df52296ca586dd1.jpgOn l’appelle The High Court. Elle peut connaître de la quasi totalité des actions au civil mais elle traite essentiellement les affaires les plus importantes ou les plus complexes. La Haute Cour siège à Londres, même si si ses trois chambres peuvent connaître d’affaires dans d’autres villes d’Angleterre et du Pays de Galles.


Pour réaliser des économies et pérenniser l’équilibre de son budget, le Conseil du  Comté de Northamptonshire avait programmé la fermeture de 21 bibliothèques, assurant qu’elle était nécessaire pour maintenir un service public de qualité. Considérant que le Comté avait failli à ses obligations, une famille de résidents et le Secrétaire d’État chargé de la culture, Matt Hancock, ont saisi la justice britannique qui vient de leur donner raison. Elle exige que la situation soit rééxaminée.

La décision, intervenue le 14 Août, est surprenante .

« Le Comté devra porter une attention particulière à ses obligations légales » : la Haute Cour a considéré que le Northampshire ne pouvait maintenir une bibliothèque pour 60 000 habitants, alors que la moyenne européenne est d’un établissement pour 16 000 résidents.

« Le cabinet ne peut être critiqué pour l’attention portée aux motivations financières. Cependant, les finances ne pouvaient pas être la seule considération. Il devait également s’assurer qu’il respectait ses obligations légales. »

Certes, les fermetures pourront continuer mais le Comté devra prouver la légalité de ses choix. Par ailleurs, la Haute Cour a exigé que la situation soit rééxaminée.

Ainsi donc, un élu britannique ne peut fermer des bibliothèques sur la base de seules considérations financières. Yeaaaah ! 🙂

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