Le blog d'une juriste

Intime conviction

climat

En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Dans les îles Fidji, la famille Qaloibau,  a perdu son restaurant et son bateau lors du cyclone Tomas en 2010, puis ses terres lors du cyclone Xinston en 2016. En France, la famille Feschet qui cultive la lavande dans la Drôme depuis cinq générations, subit depuis quinze ans des aléas climatiques anéantissant sa production… Le 24 Mai 2018, onze familles -soutenues par des ONG- ont assigné le Parlement et le Conseil Européen pour « inaction climatique« .

Elle accusent l’UE de ne pas protéger ses citoyens contre le réchauffement climatique en fixant des objectifs insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat (l’Union Européenne s’était engagée à baisser d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990).

Dans leur requête, les familles demandent que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO2, , les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), et le secteur forestier des Vingt-Huit. Elles ne réclament pas d’argent.

ob_5f2551_a-vous-de-juger

En 2015, une association néerlandaise a obtenu la condamnation de l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025. Au Pakistan, un paysan a saisi la Haute Cour de Justice, qui a imposé au gouvernement la mise en place d’un conseil climatique qui doit se réunir tous les six mois.

Le 13 Août 2018, la Cour de Justice Européenne a déclaré la requête recevable. Le Parlement et le Conseil européens ont désormais deux mois pour présenter leur défense : ont-ils réellement engagé toutes les actions, mobilisé toutes les forces pour protéger les Européens du réchauffement climatique ?

La procédure sera longue. Mais déjà, ce dossier s’annonce… brûlant.

9 réflexions sur “Climat : l’UE assignée en justice

  1. Pangloss dit :

    Une affaire qui traînera en longueur. On parie?

    J'aime

    1. Probablement. De toute façon, à quoi bon ? :/

      J'aime

  2. Annawenn dit :

    Procédures….. Au lieu de réclamer, si chacun fait son petit geste, on va s’en sortir plus vite. Société d’assistés, et c’est toujours ceux qui réclament qui polluent le plus. J’ai pléthore d’exemples….. Et j’en ai marre aussi de ramasser les détritus sur les bords de la route. Balancés par les fenêtres des bagnoles, et après ça rouspète après les chevaux qui les obligent à ralentir….sans parler des quad dans les espaces naturels sensibles.
    Bref, on peut s’économiser des fonctionnaires et se prendre par la main. Tout le monde est responsable du réchauffement : climatisation, voitures, grande distribution.
    Et il y a toujours un prétexte. Le quad et le moto cross sont des loisirs? Ça détruit les sols des chemins, ça pue et ça consomme du carburant inutilement. Les enjeux de l’industrie pétrolière, guerres, armes….
    Pas besoin de législation inutile quand tu vois la police mettre un PV à la pauvre fille qui décharge pour sa boutique quand des travaux lui bloquent l’accès à son commerce alors que sur cette même place, à la nuit tombée, des revendeurs de drogue continuent à dealer avec un bracelet électronique. Mais les flics ont disparus.
    Je commence les vidéos reportages d’ailleurs, un truc interdit parce-que montrer que le système nous prend pour des cons, c’est pas bien.

    J'aime

    1. C’est la raréfaction de l’eau qui nous tuera. La guerre de l’eau est imminente. Mais tout le monde s’en fiche.

      Aimé par 1 personne

      1. Annawenn dit :

        Elle a déjà commencé mais pour ça aussi je fais de l’information. La maison écologique est presque autonome en eau. Et nous n’achetons pas d’eau en bouteille 😊. Nous aidons ceux qui souhaitent s’équiper de toilettes sèches et récupération des eaux de pluie. Pas de pompe électrique, ça va de soit, donc aucun forage.

        J'aime

        1. Cette guerre se mènera à l’échelle mondiale. L’Afrique la connaît déjà.

          Aimé par 1 personne

          1. Annawenn dit :

            Bien sûr, l’eau c’est la vie. Mais il n’est pas trop tard pour créer des oasis.

            J'aime

            1. L’homme préfère la guerre aux oasis. Il le payera cher !

              Aimé par 1 personne

              1. Annawenn dit :

                J’ai choisi l’oasis. Les autres sont libres 😋

                J'aime

Merci pour votre commentaire !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :