Le blog d'une juriste

Intime conviction

Sans doute victimes d’un (Ă©niĂšme) rĂšglement de compte hier soir, deux adolescents ont Ă©tĂ© griĂšvement blessĂ©s en Seine St Denis. L’un d’eux, ĂągĂ© de 15 ans a succombĂ© Ă  ses blessures.

« On ne devrait pas mourir Ă  16 ans »

martĂšle, depuis ce matin, le maire communiste de la ville aux journalistes.

A quelques kilomĂštres de lĂ , Colombes connaĂźt les mĂȘmes difficultĂ©s. En  juillet dernier, la ville a instaurĂ© un couvre-feu interdisant aux mineurs habitant trois quartiers sensibles de frĂ©quenter les lieux publics Ă  partir de 22 heures Ă  des pĂ©riodes bien dĂ©finies de l’annĂ©e. Ainsi, tout jeune de moins de 17 ans se trouvant seul dehors dans ces quartiers pendant les vacances scolaires et le week-end, entre 22 heures et 6 heures du matin, pouvait ĂȘtre conduit au poste par la police.

ConsidĂ©rant que les libertĂ©s individuelles Ă©taient menacĂ©es, la Ligue des Droits de l’Homme a saisi le Tribunal Administratif.  » Le pouvoir de police des maires doit ĂȘtre encadrĂ© par le juge administratif », selon Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.

« Pas de justification suffisante »

EchaudĂ©e par l’annulation, en 2016, d’un prĂ©cĂ©dent arrĂȘtĂ©, la ville avait pris soin de motiver sa dĂ©cision par des chiffres et des statistiques policiĂšres. «Au cours de la fusillade du 27 avril 2018, trois mineurs ĂągĂ©s de 13 Ă  17 ans ont Ă©tĂ© blessĂ©s par balles. Depuis le 1er janvier 2018, 60 % des personnes interpellĂ©es par la police nationale Ă©taient des mineurs et ce taux est proche de 75 % dans le quartier du Petit-Colombes avec 43 mineurs sur un total de 59 individus interpellĂ©s pour trouble Ă  l’ordre public. »rappelle le Maire de Colombes.

RĂ©sultat de recherche d'images pour "mineurs colombes"

En pure perte. Car vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrĂȘtĂ©, jugeant qu’il existait un « doute sĂ©rieux » quant Ă  sa « lĂ©galité », liĂ© Ă  « l’absence de caractĂšre adaptĂ© et proportionnĂ© de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché »

C’est complĂštement aberrant.  On essaye de prĂ©server la jeunesse et on veut responsabiliser les parents.

a rĂ©agi la maire (LR) de Colombes… qui promet qu’un troisiĂšme arrĂȘtĂ© sera pris avant les vacances de la Toussaint. Sera-t-il, lui aussi, disproportionnĂ© au regard de l’objectif affichĂ©, celui de sauver des vies ?

12 réflexions sur “La Justice s’oppose au couvre-feu des mineurs

  1. Pangloss dit :

    En Ă©change du renoncement Ă  la libertĂ© individuelle de foute le bordel la nuit, on aurait celle de ne pas se faire flinguer. C’est une bonne affaire mais certains juge pensent le contraire. Il faut dire qu’on peut foutre le bordel ET se faire flinguer en plein jour.

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    1. C’est l’absence de proportionnalitĂ© qui m’interpelle. J’avoue ne pas comprendre cette dĂ©cision qui censure un arrĂȘtĂ© destinĂ© Ă  protĂ©ger des vies. Ces jeunes, dont les parents ont dĂ©missionnĂ©, sont exposĂ©s Ă  de graves dangers. Alors, si le maire ne peut pas le faire, qui pour les protĂ©ger ?

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  2. J’habitais de ce cotĂ© de la France. C’est dramatique et malheureusement pas nouveau. Parfois, je pense Ă  mes deux filles 

.

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    1. J’y ai sĂ©journĂ©. C’est un autre monde. Une jungle dont on ne sort pas indemne. Tant qu’on ne dĂ©sarmera pas les banlieues….

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      1. Annawenn dit :

        Je crois que tout le monde s’en fiche. Et Ă  Bobigny, ils sont dĂ©bordĂ©s.

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        1. D’accord avec toi. Et c’est dramatique.

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  3. MaĂŻcool dit :

    « celui qui est prĂȘt Ă  sacrifier un peu de libertĂ© contre un peu de sĂ©curitĂ© ne mĂ©rite ni l’une, nie l’autre et finira par perdre les deux » – Benjamin Franklin.

    … comme quoi, on peut ĂȘtre un des pĂšres fondateurs des Etats Unis d’AmĂ©rique et raconter des monceaux de conneries…

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    1. Explique ? ça m’intĂ©resse.

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      1. MaĂŻcool dit :

        tiens, je t’avais rĂ©pondu, ça a disparu… Bref…
        L’argument avancĂ© par Franklin est complĂštement con car TOUTE mesure liĂ©e Ă  la sĂ©curitĂ© empiĂšte FORCEMENT sur une libertĂ© ou l’autre… Comme si on avait la libertĂ© de flinguer son voisin, tiens !

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        1. MĂȘme pas le dimanche, pendant qu’il tond sa pelouse Ă  l’heure de la sieste ? 😀

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  4. iotop dit :

    Bon jour,
    J’ai vĂ©cu quelques annĂ©es en banlieue, il y a une vingtaine d’annĂ©es… et le RER Ă©tait « chaud » le soir parfois, avec des bagarres dans les rames … j’Ă©tais pas fier…
    Max-Louis

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    1. Nous sommes tous d’accord sur la maladie. Mais les remĂšdes divergent. Et pendant que nous discutons autour du patient, notamment en haut lieu, la maladie s’aggrave. Serait-elle devenue incurable ?

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