Le blog d'une juriste

Intime conviction

Jean et Delphine (les prénoms ont été modifiés) se marient en 1999. De leur union, naissent deux enfants, le premier en 2000 et le second, en 2004.

En 2009, Jean saisit le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Il expose que souffrant d’un syndrome transsexuel, il demande Ă  changer de sexe. Sa demande est accordĂ©e en 2011. Jean devient donc Carine.

GrĂące au jugement, le changement de sexe de Jean/Carine est transcrit sur les actes de l’Ă©tat civil. Jean/Carine ayant conservĂ© ses organes sexuels (elle n’a jamais souhaitĂ© ĂȘtre opĂ©rĂ©e), un 3Ăšme enfant naĂźt du couple, en 2014.

Delphine dĂ©clare la naissance de cet enfant Ă  la Mairie. Son pĂšre, Jean/Carine, demande quant Ă  lui que soit transcrite, sur l’acte de naissance de l’enfant, sa reconnaissance de maternitĂ©.

L’officier d’Ă©tat civil, perplexe, se tourne vers le Procureur de la RĂ©publique de Montpellier qui lui commande de refuser . Jean/Carine saisit alors la Justice…

Plus d’homme, pas de pĂšre ?

Les arguments du couple sont ardus :  puisqu’il n’y a plus d' »homme », il n’y a plus de pĂšre ; et puisque les deux sont parents biologiques de l’enfant,  celle qui n’a pas portĂ© l’enfant n’a pas Ă  l’adopter. Les deux femmes demandent donc Ă  ĂȘtre reconnues mĂšres biologiques du nouveau-nĂ©.

Le TGI de Montpellier rejette leur demande en 2016. Delphine et Carine interjettent appel…

Ce jour, mercredi 14 novembre, la Cour d’Appel a reconnu la pleine autoritĂ© parentale de Jean/Carine et Ă©tablit judiciairement la filiation de l’enfant Ă  l’égard de ses deux parents biologiques en introduisant …

Une nouvelle notion, celle de « parent biologique »

Car sur dĂ©cision de la Cour d’Appel de Montpellier, Jean/Carine apparaĂźtra  dĂ©sormais sur l’acte de naissance de sa fille comme “parent biologique”. Une nouvelle notion « neutre Â» qui peut s’appliquer indiffĂ©remment au pĂšre et Ă  la mĂšre, la prĂ©cision, “biologique” Ă©tablissant la rĂ©alitĂ© du lien entre Jean/Carine et son enfant.

C’est une dĂ©cision capitale pour la sĂ©curitĂ© de l’enfant. Les deux premiers enfants bĂ©nĂ©ficiaient d’une double filiation mais pas le troisiĂšme. Pas consĂ©quent, en cas de dĂ©cĂšs de la mĂšre biologique par exemple, la plus jeune aurait Ă©tĂ© confiĂ©e aux grands parents de la mĂšre bio et non pas Ă  son second parent. Il y avait donc un risque d’Ă©clatement de la fratrie et une absence d’autoritĂ© parentale pour le pĂšre devenu mĂšre. » 

a rĂ©agi l’une des avocates des parents.

Le Parquet GĂ©nĂ©ral, lui, dit rĂ©flĂ©chir Ă  se pourvoir en cassation. Car Ă  l’audience, il avait requis contre cette dĂ©cision.

14 réflexions sur “Le parent biologique

  1. Pas facile de danser sur une parquet comme celui lĂ  !

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    1. En effet, ça glisse drÎlement !

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  2. Dominique dit :

    Oups ! mais avec quoi Jean/Carine a-t’il fait son enfant ? Avec sa partie masculine non ? Dnc pour son 3Ăšme et sĂ»rement dernier enfant, il devrait assumer une derniĂšre fois son sexe de papa ! Je dois ĂȘtre rĂ©ac moi !

    Aimé par 1 personne

    1. La tĂȘte ni le sexe ne font le droit. Si le Parquet GĂ©nĂ©ral se pourvoit en cassation, il y a fort Ă  parier que l’Ă©pineuse difficultĂ© juridique rĂ©unira l’assemblĂ©e plĂ©niĂšre…

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      1. Dominique dit :

        S’il y a un vide juridique je vois mal ce que dĂ©cidera l’assemblĂ©e plĂ©niĂšre de mieux que les autres.

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        1. La Cour d’Appel de Montpellier a fait naĂźtre (!) un concept juridique qui n’existait pas : le parent biologique.
          Le peut-elle ?
          L’assemblĂ©e plĂ©niĂšre de la Cour de Cassation a ce pouvoir. C’est elle qui traite des cas les plus litigieux et qui, in fine, pose le principe.

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  3. C’est quand mĂȘme trĂšs compliquĂ©, tout ça…et j’avoue que, comme Dominique, j’Ă©prouve un petit souci de comprĂ©hension sur la sexualitĂ© rĂ©elle Ă©prouvĂ©e par Jean-Carine…shemale ?

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    1. Le Code Civil n’ouvre jamais la porte de la chambre…

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  4. Etrange affaire que celle-lĂ . Pas sĂ»r qu’elle ouvre une voie nouvelle quant aux reconnaissances de patermaternitĂ©. Le principal, pour l’instant, est qu’il y a reconnaissance biologique de l’enfant.

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    1. On peut, en effet, voir les choses ainsi. La Cour d’Appel a eu ce souci de protĂ©ger l’enfant du prĂ©dĂ©cĂšs de sa maman biologique (Delphine). Lorsque Justice signifie ĂȘtre juste ? 😉
      Merci de ta visite.

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  5. Pangloss dit :

    C’est rendre les choses plus compliquĂ©es qu’elles ne sont: le transsexuel est le pĂšre de l’enfant et en aucun cas sa mĂšre (!). Qu’il veuille se faire appeler Carine est son problĂšme et la loi -bien gentille- lui a reconnu ce droit. L’exigence qu’il a d’ĂȘtre mĂšre est une revendication imbĂ©cile.

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    1. « ImbĂ©cile », c’est votre opinion. Il n’en reste pas moins que cette revendication a posĂ© une vraie difficultĂ© juridique aux magistrats. Et quelque chose me dit que ce n’est qu’un dĂ©but ! L’arrĂȘt de la Cour d’Appel de Montpellier est une petite bombe.

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  6. Filimages dit :

    Sapristi ! MĂȘme les choses qui Ă©taient simples « avant » deviennent sacrĂ©ment compliquĂ©es…

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    1. Et les repĂšres disparaissent.

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