Le blog d'une juriste

Intime conviction

Pour apaiser la colère des gilets jaunes,  le Premier ministre a, ce matin, annoncé un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe sur les carburants prévue le 1er janvier.

En droit français, le terme « moratoire » désigne la convention par laquelle les créanciers d’une personne décident collectivement, en dehors de toute procédure judiciaire, d’accorder des délais de paiement à leur débiteur commun.

Un moratoire suspend l’exécution de la dette ; il ne l’annule pas.

19 réflexions sur “Temporis…er

  1. Pour l’instant, c’est au moins un premier pas. le tout sera de faire comprendre que les ré&réclamations sont diverses et surtout fort nombreuses. Et les gilets jaunes ne manquent pas d’arguments.
    Merci pour cette explication juridique : on ne connaît pas forcément toute le langage de ce domaine très particulier.

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    1. On peut le voir comme un premier pas. Personnellement, je l’analyse comme un énième signe de surdité. Car les Gilets Jaunes ne veulent pas d’un moratoire : ils exigent l’annulation pure et simple des taxes qu’on leur demande de payer.
      Par ailleurs, ce moratoire ne porte que sur les impôts de l’année prochaine.
      Le gouvernement joue donc la montre. Noël approche !

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      1. Je te remercie pour l’explication, je ne connaissais pas ce terme.
        Je ne vois pas non plus un premier pas. Je crois que tu as raison, Noël approche.

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        1. Cet acte IV m’inquiète. Je crains encore davantage de violence à Paris mais aussi en Province. Macron ne réalise pas à quel point le peuple peut être cruel.

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      2. iotop dit :

        « je l’analyse comme un énième signe de surdité » : absolument … il joue au pourrissement … il n’est pas au poker menteur … il risque gros … Il se croit souverain … il n’est que le représentant de la nation …
        Et si je devais rappeler au président l’article 2 de la constitution (qui depuis a été défigurée) : « Souveraineté : Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
        Et article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
        Max-Louis

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        1. Une question : les gilets jaunes représentent-ils vraiment « le peuple » ? Je ne me sens pas concernée. Est-ce grave, docteur ?

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          1. Je pense que les gilets jaunes représentent la France en colère. Leurs revendications concernent tout le monde (à ce que j’en ai vu)

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            1. Tout le monde ? Non. Les foulards rouges s’organisent.

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              1. Y changent de couleur ???????

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                1. Ce sont les opposant aux gilets iones🙄🙄

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      3. LHDDT 佐罗 dit :

        Il y a 15 jours : « Ils vont se fatiguer ! » Mouais 😦
        « La France est le pays le plus imposé, le plus taxé », alors -> les promesses, on connaît, alors : « La fatigue du mouvement » : connaît plus 😉

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  2. Pangloss dit :

    Mort à Toire!

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    1. Excellent. On lui offrira un GPS à Noël 😉

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  3. Tributum temporis ! 🙂

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    1. OOooh !! Mais vous êtes en forme, chers fidèles lecteurs !!

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  4. N’est ce pas ? Pendant que les gilets jaunes occupent les rues, le prélèvement à la source de met en place et mon employeur change les contrats d’assurance. Reçu hier, à faire aujourd’hui… C’est pas mignon tout ça ?

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    1. Tic…tac… tic… tac… BOUM !

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      1. Tout à fait. Il faut rester vigilant 😋

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