In dubio, pro reo

Le 15 Octobre, Nicole Belloubet a rappelé son attachement à la modernisation de la justice française lors d’une présentation des projets en cours. Ainsi, depuis quelques semaines, vous pouvez obtenir par internet l’extrait n°3 de votre casier judiciaire, vous renseigner sur les différents types de procédures ou solliciter l’aide juridictionnelle. Bientôt, à l’accueil de votre …

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Le crime (meurtre, viol…),passible de réclusion pouvant aller jusqu’à la perpétuité, est jugé en cour d’assises , composée de 3 juges professionnels et d’un jury citoyen. Les délits (le vol, l’homicide involontaire…) sont, eux, jugés par le tribunal correctionnel où siègent un ou plusieurs juges professionnels. Le 11 Octobre, le Sénat a adopté la création …

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Quatre vingt treize jours… la cavale de Redoine Faïd, le détenu le plus recherché de France aura duré quatre vingt treize jours. Bravo à la BRI ainsi qu’à tous les services de police et de gendarmerie qui ont permis cette arrestation . Il est désormais incontestable que Faïd a, pendant ces trois derniers mois, bénéficié …

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« Art. 621-1.-I.-Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13,222-32,222-33 et 222-33-2-2, d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou …

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Vous avez peut-être lu ou entendu les propos de Marcel Campion sur Bruno Julliard. Un monceau d’ignominies dignes des plus beaufs de France . Bien sûr, Bruno Julliard a déposé plainte. Mais il n’est pas la seule victime ; c’est toute la communauté homosexuelle qui fut insultée. Si les médias en ont peu parlé (préférant …

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