Le blog d'une juriste

Intime conviction

Une photo, pas de mots. Rendez-vous sur le blog d’Isabelle Corlier pour voir les photos des autres participants !

L’affaire est passée inaperçue et pourtant ! Son importance mérite que je lui consacre quelques lignes.

Hier soir -jeudi 29 Novembre- Benoit Quennedey, haut fonctionnaire du Sénat a été mis en examen pour trahison par livraison d’informations à une puissance étrangère, recueil en vue de livraison à une puissance étrangère et intelligence avec une puissance étrangère.

Autrefois, ce chef d’inculpation était puni par la peine… de mort.

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Y a encore du boulot !!

Promulguée le 30 Juillet 2018 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel, la loi sur le secret des affaires vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public.

Ces dispositions permettent-elles de protéger les secrets les plus inavouables d’entreprises malveillantes ? La question mérite d’être posée lorsqu’elles concernent les implants médicaux…

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Info ou intox ? He Jiankui, chercheur à l’université de Shenzhen (Chine) annonce avoir créé les premiers bébés humains (deux jumelles) génétiquement modifiés.

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C’est une mesure que j’attendais avec impatience. Cette nuit, l’Assemblée Nationale a voté le principe de l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Exit le recours aux tribunaux. Une fois l’infraction constatée, les services de police pourront verbaliser. Il vous en coûtera 200 € , payables sur place moyennant abattement. En cas de non paiement, l’amende sera majorée et recouvrée par le Trésor Public.

Les modalités d’application de cette loi restent à définir. Car plusieurs questions se posent : comment les services de police verbaliseront-ils dans la rue ? Quid des adresses « bidons » pour échapper à la majoration ?

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