Le blog d'une juriste

Intime conviction

C’est une mesure que j’attendais avec impatience. Cette nuit, l’Assemblée Nationale a voté le principe de l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Exit le recours aux tribunaux. Une fois l’infraction constatée, les services de police pourront verbaliser. Il vous en coûtera 200 € , payables sur place moyennant abattement. En cas de non paiement, …

Lire la suite