In dubio, pro reo

A l’heure où la France constitutionnalise le principe de fraternité dans une décision bien davantage politique que juridique, l’Espagne se fait réprimander pour ne pas avoir accueilli assez de migrants en provenance d’Italie et de Grèce. En septembre 2015, les États membres de l’Union européenne s’étaient engagés à se répartir en deux ans 160 000 …

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J’ai un problème…

19 avril 2018


C’est fait. A l’issue d’une séance houleuse, l’Assemblée a adopté jeudi matin par 91 voix contre 22 et deux abstentions, l’article 3 du projet de loi « asile et immigration » qui étend la « réunification familiale » pour les mineurs reconnus réfugiés.

Désormais, un mineur dont la France aura reconnu le statut de réfugié ou placé sous le régime de la protection pourra, en plus de ses parents, faire venir des parents collatéraux tels que ses frères et soeurs.

Contrairement à ce qu’affirme la presse, on ignore combien de mineurs sont concernés. L’on sait qu’en 2017, 525 mineurs ont obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile (Eurostat). Ils pourront donc demander à être rejoints par d’autres membres de leur famille.

Quelques années plus tard, à leur tour, les enfants arrivant à leur majorité pourront demander à bénéficier de la protection afin d’obtenir un titre de séjour, ce dernier étant devenu obligatoire dans leur dix huitième année.

En cas de polygamie du père des enfants, je vous laisse calculer combien d’étrangers entreront sur le sol français… Vous avez deux heures.

 

 

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