Le blog d'une juriste

Intime conviction

Marc Ladreit de Lacharrière, le patron de la société Fimalac, qui avait accordé un emploi de complaisance à Pénélope Fillon dans La Revue des Deux Mondes a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux.

Agen, Pontoise, Privas,ou St Etienne… Vous avez probablement lu que les Avocats de France et de Navarre étaient en grève pour s’opposer à l’adoption de l’article 53 de la loi portant réforme de la Justice qui ordonne la fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance.

L’affaire est passée inaperçue et pourtant ! Son importance mérite que je lui consacre quelques lignes. Hier soir -jeudi 29 Novembre- Benoit Quennedey, haut fonctionnaire du Sénat a été mis en examen pour trahison par livraison d’informations à une puissance étrangère, recueil en vue de livraison à une puissance étrangère et intelligence avec une puissance …

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Promulguée le 30 Juillet 2018 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel, la loi sur le secret des affaires vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Ces dispositions permettent-elles de protéger les secrets les plus inavouables d’entreprises malveillantes ? …

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Dans le projet de loi de finances 2019, le budget consacré à la Justice ne représente que 3% du budget général, soit 65,9 € par habitant, très loin derrière des pays équivalents comme l’Allemagne (122 € par habitant), la Belgique (82,30 €) ou la Suisse (215 €).

Demain, mardi 23 Octobre, Georges Tron, Maire de Draveil comparaîtra devant la Cour d’Assises de Seine St Denis pour viol(s). Deux de ses collaboratrices l’accusent de les avoir violées, à plusieurs reprises, lorsqu’elles travaillaient à la mairie de Draveil. Le procès reprend après une longue interruption de dix mois.